Données personnelles
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.
Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à :
MICHAUD EXPORT
499, Rue du RevermontZAC La Cambuse01440 Viriat, FRANCE
1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque vous visitez le Site https://www.michaud-export.com qui utilise des cookies, vous créez un compte sur le site https://www.michaud-export.com, vous achetez nos produits, vous adhérez à nos newsletters (mail, sms).
Nous traitons vos Données afin de vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le site https://www.michaud-export.com, traiter vos commandes, gérer vos avis clients et recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
2. Navigation sur le Site
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le Site https://www.michaud-export.com. La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3. Qui sont les destinataires de vos données ?
Différents services internes de https://www.michaud-export.com peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de https://www.michaud-export.com en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données sont recueillies par https://www.michaud-export.com pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements de vos commandes. Les grandes catégories de Données collectées par https://www.michaud-export.com sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les prospects (contact client par le biais des formulaires) les données ne sont conservées que pendant la durée de la réalisation du devis.
Pour les commandes, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les clients, les données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les données de carte bancaire, aucune stockage n’est réalisé pour ces données par nos soins.
5. Vos droits ?
5.1 Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données, Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités de la gestion de vos commandes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
5.2 Demander la suppression de vos Données.
En cas de demande de suppression de vos Données, https://www.michaud-export.com pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
5.3 Droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à https://www.michaud-export.com afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
5.4 Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
5.5 Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
5.6 Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
5.7 Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage BLOCTEL.
Article L 223-2 du code de la consommation » Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. »
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à contact@michaud-export.com par email ou par courrier postal adressé à :
MICHAUD EXPORT,
499, Rue du RevermontZAC La Cambuse01440 Viriat, FRANCE.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande.